Le 02 août 2022, entrera en vigueur le règlement délégué (UE) 2021/1253 qui modifie la réglementation MIF 2, en ce qui concerne l’intégration des préférences en matière de durabilité applicables aux entreprises d’investissement. Le texte va imposer aux intermédiaires financiers de prendre en compte les préférences de leurs clients en matière de développement durable.

Adopté en avril 2021, ce texte vient renforcer la directive MIF 2 et impose aux intermédiaires financiers de s’assurer que l’offre de placements qu’ils proposent à leurs clients est en adéquation avec leur profil sur le plan de l’ESG. 

Cet Acte délégué impose donc la mise à jour des tests d’adéquation (questionnaires de connaissance client) afin de prendre en compte les préférences des investisseurs en matière de durabilité dans les services financiers de conseil en investissement .

L’objectif affiché par la Commission Européenne est de renforcer la protection des investisseurs et d’améliorer la sélection et la distribution des produits d’investissement.

Afin de bien comprendre les tenants et les aboutissants de cet Acte Délégué, revenons d’abord sur la directive MIF II et son fonctionnement.

On vous explique tout !

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À propos :

Les Acteurs de la Finance Responsable (AFR) est une association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 dont l’ambition est de fédérer une communauté d’experts de la finance responsable et de contribuer au développement de bonnes pratiques autour des grands enjeux français et internationaux de la finance responsable.

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