Du nouveau concernant la réglementation sur la finance durable ! Les Autorités européennes de supervision (EBA, EIOPA et ESMA – ESAs) ont publié le 22 octobre 2021 le projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur les informations que les institutions financières doivent fournir dans le cadre de la réglementation SFDR, en particulier sur les aspects liés à la taxonomie européenne.

Plus spécifiquement, les RTS nous fournissent de nouvelles informations concernant la documentation précontractuelle et le reporting annuel des produits financiers ayant des objectifs d’investissements durables, afin de calculer la part verte de leur portefeuille. Ces nouvelles précisions techniques vont modifier l’interprétation des sociétés de gestion de portefeuille, qui ont pour obligation de classifier leurs fonds en article 6, 8 ou 9, depuis mars 2021.

Synthese-ESG-6

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À propos :

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